CONDITIONS GÉNÉRALES d'utilisation
1. IDENTIFICATION ET OBJET
Le site www.bands-camp.com et les services associés sont exploités par la société X-OVER DÉVELOPPEMENT, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 899 649 230.
• Siège social : 1012 Route de Doran, 74700 Sallanches, France.
• Courriel : academie@bands-camp.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site et des services par l’utilisateur, ainsi que les obligations de X-OVER DÉVELOPPEMENT, opérant sous les noms commerciaux « BANDS-CAMP » et « BANDS-CAMP ACADÉMIE ».
2. DÉFINITIONS
• Administrateur(s) : Personne chargée de la gestion du site et de l’application des CGU.
• Contenu(s) : Tous éléments présents sur le site (textes, vidéos, images, sons, illustrations, etc.) et les publications sur les réseaux sociaux associés.
• Espaces interactifs : Espaces permettant des interactions entre utilisateurs, tels que forums ou zones de commentaires.
• Membre(s) : Utilisateur inscrit sur le site avec une adresse email et un mot de passe, bénéficiant de contenus et services réservés.
• Réseaux Sociaux : Comptes officiels de X-OVER DÉVELOPPEMENT sur Facebook, Instagram, YouTube, etc.
• Service(s) : Prestations accessibles sur le site ou via les réseaux sociaux.
• Site : Le site internet www.bands-camp.com.
• Utilisateur(s) : Toute personne naviguant sur le site ou accédant à ses services.
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
3. ACCEPTATION ET MISE À JOUR DES CGU
En accédant au site, l’utilisateur accepte les CGU en vigueur. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par X-OVER DÉVELOPPEMENT pour intégrer de nouvelles fonctionnalités ou se conformer à la législation. L’utilisateur sera informé par tout moyen (email, notification sur le site, etc.) et devra accepter les CGU mises à jour pour continuer à utiliser les services.
4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Usage personnel et non commercial
Les services et contenus sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, modification, ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité des comptes
Le membre s’engage à :
• Garder confidentiels ses identifiants de connexion (email, mot de passe).
• Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte.
X-OVER DÉVELOPPEMENT décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse due à une négligence du membre.
Respect des droits de propriété intellectuelle
L’utilisateur s’interdit de reproduire, copier ou pirater les contenus ou services du site, sous peine de poursuites judiciaires.
5. PUBLICATION DES MEMBRES
Les membres publiant des contenus (texte, image, vidéo, etc.) sur le site ou ses espaces interactifs :
• S’engagent à respecter la législation (absence de diffamation, incitation à la haine, contenu violent ou pornographique, etc.).
• Garantissent que leurs contenus n’enfreignent aucun droit tiers (droits d’auteur, droit à l’image).
En cas de non-respect, X-OVER DÉVELOPPEMENT peut supprimer les contenus sans préavis et engager des actions appropriées.
Les contenus publiés restent la propriété du membre. Cependant, en les partageant sur le site, le membre accorde à X-OVER DÉVELOPPEMENT une licence d’utilisation non exclusive pour les exploiter dans le cadre de ses services (diffusion sur le site ou réseaux sociaux).
6. ESPACES INTERACTIFS ET RAPPORTS ENTRE MEMBRES
Les utilisateurs doivent :
• Respecter les règles de courtoisie et de bienveillance dans leurs interactions.
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, insultants ou contraires à l’ordre public.
Les contenus publiés relèvent de la seule responsabilité de leur auteur.
7. SIGNALER DES ABUS
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, tout contenu illicite peut être signalé via :
• Le bouton « Faire un signalement » présent sur le site.
• Par email : academie@bands-camp.com.
8. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SITE
X-OVER DÉVELOPPEMENT s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
L’utilisateur utilise le site et ses services à ses propres risques.
X-OVER DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de :
• Une interruption temporaire ou permanente du site.
• Une perte de données ou la présence de virus.
En cas de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les obligations de X-OVER DÉVELOPPEMENT seront suspendues.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de X-OVER DÉVELOPPEMENT.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. DURÉE DES CGU
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site par l’utilisateur ou le membre. En cas de violation des CGU, X-OVER DÉVELOPPEMENT pourra résilier l’accès sans préavis.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une disposition des CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents en France.
Date de dernière mise à jour : 20 Janvier 2025