Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.bands-camp.com (ci-après le « Site »), édité par X-OVER DÉVELOPPEMENT sous les noms commerciaux « BANDS-CAMP » et « BANDS-CAMP ACADÉMIE ». Elles s'appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »).

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1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et à ses services (contenus, espace membre, formulaires, boutique en ligne), ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur et de l'éditeur. Les ventes de produits et de prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.

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2. Éditeur et hébergeur

Le Site est édité par X-OVER DÉVELOPPEMENT, SASU au capital de 2 000 €, siège social 1012 Route de Doran, 74700 Sallanches, RCS d'Annecy n° 899 649 230, SIRET 899 649 230 00013. Directrice de la publication : Mme Cécile PISSARD-MANIGUET. Le Site est hébergé par WIX.COM LTD. L'ensemble des informations légales figure dans les Mentions légales.

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3. Acceptation et modification des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Site. X-OVER DÉVELOPPEMENT peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion.

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4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (connexion, matériel) restent à la charge de l'Utilisateur. X-OVER DÉVELOPPEMENT s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut la garantir en continu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de cause extérieure. L'accès peut être suspendu ou interrompu sans préavis pour ces motifs.

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5. Espace membre et compte

Certains services nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur usage et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il en informe sans délai l'éditeur. X-OVER DÉVELOPPEMENT peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, vidéos, contenus pédagogiques, méthodes, marques et noms commerciaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de X-OVER DÉVELOPPEMENT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. L'accès aux contenus n'emporte aucune cession de droits.

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7. Contenus publiés par l'Utilisateur

Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de publier des contenus (commentaires, contributions, fichiers), celui-ci garantit qu'il en détient les droits et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public. L'Utilisateur concède à X-OVER DÉVELOPPEMENT, à titre gratuit et pour la durée nécessaire au fonctionnement du Site, le droit d'héberger et d'afficher ces contenus dans ce cadre. X-OVER DÉVELOPPEMENT peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

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8. Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;

• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée non autorisée ;

• usurper l'identité d'un tiers ou utiliser le Site à des fins frauduleuses.

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9. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse academie@bands-camp.com, en précisant le contenu concerné, son emplacement (URL) et les motifs du signalement. Les contenus manifestement illicites sont retirés avec diligence après leur signalement.

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10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. X-OVER DÉVELOPPEMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

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11. Achats sur le Site

Les commandes de produits et de prestations effectuées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente, le paiement et le droit de rétractation.

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12. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site, que l'Utilisateur est invité à consulter.

 

13. Responsabilité

X-OVER DÉVELOPPEMENT est tenu d'une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements liés au matériel, à la connexion de l'Utilisateur ou à un cas de force majeure. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et pour l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur, un recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.

 

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